POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Introduction
La société EUROMARQUAGE, exploitant le site euromarquage.fr, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
EUROMARQUAGE
Email : contact@euromarquage.fr
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
3.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Raison sociale
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
3.2 Données professionnelles
- Fonction dans l’entreprise
- Numéro SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
3.3 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles |
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Service après-vente et garantie | Exécution du contrat |
| Envoi d’informations commerciales | Intérêt légitime / Consentement |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Statistiques de fréquentation | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Notre personnel habilité (service commercial, comptabilité, SAV)
- Nos prestataires techniques (hébergeur, solution emailing)
- Les transporteurs pour la livraison
- Les organismes publics sur demande légale (administration fiscale, etc.)
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Transfert hors UE
Notre site est hébergé par Infomaniak en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
En cas de transfert vers d’autres pays hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (sans commande) | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation commerciale + 5 ans |
| Factures et documents comptables | 10 ans |
| Données de navigation | 13 mois |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
9. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email : contact@euromarquage.fr
À l’attention du Responsable des données personnelles
Merci de joindre une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. Cookies
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.
10.2 Cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site | Session | Non requis |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience | 13 mois | Requis |
| Cookies marketing | Publicité ciblée | 13 mois | Requis |
10.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez également gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur :
- Chrome : chrome://settings/cookies
- Firefox : about:preferences#privacy
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : edge://settings/privacy
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée HTTPS
- Accès restreint aux données (personnel habilité uniquement)
- Mots de passe sécurisés
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sécurisé chez Infomaniak (certifié ISO 27001)
12. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
Email : contact@euromarquage.fr